Répondre par Internet au recensement de la population

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité RGAA 4 pour le site questionnaire.le-recensement-et-moi.fr


Engagement de l'Insee

L'Insee s’engage à rendre son questionnaire internet du recensement de la population accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'institut met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne.

Par ailleurs, l'institut est conscient des difficultés que peut engendrer l'inaccessibilité de son questionnaire d’enquête internet pour certains utilisateurs. Aussi, il est possible de demander à l'agent recenseur lors de sa visite de répondre à l'enquête par interview, sans avoir à renseigner soi-même le questionnaire.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://questionnaire.le-recensement-et-moi.fr/menage/ .

État de conformité

Le site web https://questionnaire.le-recensement-et-moi.fr/menage/obtient un score de conformité de 39 %. Il est donc non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité révèle que 39 % des critères RGAA version 4 sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sont listés ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes lors de l’audit qui a eu lieu en janvier 2020 sur l'enquête en production. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue qui peuvent être fournis sur demande à l’adresse : https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/contact.

Liste des non-conformités relevées :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 établit une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité :

Aucun contenu du site n'est concerné par ces exemptions.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation prévue pour ce site.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

L’audit a été réalisé par Simon Bonaventure (Empreinte digitale) au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.